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La culture de cbd en France et en Suisse : est-ce autorisé ?
La culture de chanvre est-elle autorisée en France ? Et en Suisse ? La plupart des fleurs de cbd en vente sur le marché français viennent de sites de culture en Suisse. Est-ce légal ? Que dit la loi sur la culture de cbd en France et en Suisse ? Ces quelques lignes vous aideront à mieux comprendre la législation en vigueur dans ces deux pays….
LÉGISLATION : QUE DIT LA LOI POUR LA CULTURE DE CBD EN SUISSE ?
La culture de cannabis n’est pas plus légale en Suisse qu’en France. Bien que certains cantons aient adopté une législation plus souple il y a quelques années, celle-ci a rapidement été annulée par le Tribunal Fédéral.
La culture de cannabis légal, soit de fleurs de cbd, est quant à elle autorisée, pourvu que les produits en question contiennent moins de 1 % de THC. La loi est claire : tout cannabis contenant plus de 1 % de THC est considéré comme un stupéfiant au niveau fédéral.
En février 2017, un texte paraît, publié conjointement par l’office fédéral de l’agriculture, l’office fédéral de santé publique et Swissmedic, l’office fédéral de la santé publique :
“ En Suisse aussi, les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont en vogue. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants, car cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le CBD ne peut pour autant être contenu dans n’importe quelle préparation ou être promu de manière arbitraire. Pour qu’un produit soit légalement autorisé à être mis sur le marché il doit être conforme à la législation suisse qui régit sa mise sur le marché, celle-ci étant déterminée à l’aune de la classification dudit produit. Cet aide-mémoire donne un aperçu des matières premières et des produits contenant du CBD proposés à la vente. Il fait le point sur leur classification et leur mise sur le marché au vu de la législation en vigueur. Il a pour fonction première d’être une aide à l’exécution, afin de désigner l’autorité compétente et de contribuer à une application uniforme de la réglementation, et vise à sensibiliser les fournisseurs potentiels aux dispositions juridiques applicables “
Comme vous l’avez compris, les autorités Suisse font parfaitement la différence entre le cannabis et le cbd…
CULTURE DE CBD EN FRANCE : PLUSIEURS AGRICULTEURS SE LANCENT DANS LA PRODUCTION DE CHANVRE
En France, la culture de chanvre est interdite, excepté avec des variétés certifiées “non drogues”. Cependant, elle est soumise à des déclarations officielles.
En effet, certaines variétés de chanvre interviennent dans la fabrication de papiers spéciaux, ou de textiles. Les bois et la tige de la plante sont parfois même utilisés pour créer des litières pour animaux, des matériaux d’isolation ou encore des panneaux de particules pour l’ameublement.
Cela va sans doute vous surprendre, mais la graine de chanvre est également utilisée pour l’alimentation de certains animaux en cage, de certains gibiers, et pour la pêche.
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La culture du chanvre en France est extrêmement délicate : vous devrez soumettre un dossier PAC (Politique Agricole Commune) auprès de la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt).
En l’absence d’autorisation de la DDAF, la loi est formelle :
“ Réglementation générale : la production, la vente et l’emploi du chanvre non homologué sont interdits
Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale
Décret n° 88-1231 du 29/12/1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses
J.O. du 31/12/1988 – page 16815. Article R 5181 page 16822
Sont interdits la production, la mise sur le marché, l’emploi et l’usage :
1- du Cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du Cannabis, de sa plante ou de sa résine ;
2- des Tétrahydrocannabinols, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de leurs préparations.
Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées par le Ministère de la Santé, aux fins de recherche, de contrôle ou de fabrication de dérivés autorisés.
Cependant, le Ministre chargé de la Santé, le Ministre chargé de l’Agriculture et le Ministre chargé de l’industrie peuvent, par arrêté conjoint, autoriser la culture, l’importation et l’exportation de variétés de Cannabis sativa L. dépourvues de propriétés stupéfiantes. ”
Le cbd, quant à lui, est toujours dans le flou juridique. En effet, aucun cadre ne précise réellement les conditions de son utilisation. Alors que plusieurs coffee-shops ont été fermé depuis le début de l’année, certains producteurs se sont déjà implantés en France, se basant sur l’arrêté de 1990 :
“ la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale » de la plante sont autorisées, à condition que le taux de THC, une molécule psychotrope, soit inférieur à 0,2 % ”
Dans l’attente d’une évolution favorable, les agriculteurs poursuivent leur activité, dans l’espoir que la loi se fasse plus claire dans les mois à venir.
Tout savoir sur le CBD grâce à un seul site qui vous dit absolument tout
Depuis sa légalisation en France, le CBD fait énormément parler. Les boutiques physiques ou en ligne qui en vendent sous différentes formes sont de plus en plus nombreuses, tout comme les témoignages expliquant à quel point le CBD peut changer la vie. Sur ce site, vous avez l’occasion de trouver des réponses aux questions les plus fréquentes à ce sujet. Comment reconnaître un produit CBD de qualité ? Quelle est la meilleure variété de CBD ? Quel CBD consommer pour le sommeil ? Voici quelques exemples d’interrogations qui trouvent réponse en ligne.
Mais puisque nous sommes là, autant faire un récapitulatif rapide sur ce qui est sur concernant le CBD. Entre les idées reçues et les rumeurs, c’est l’occasion de faire un point concis et précis.
Le CBD et le THC ne sont pas la même chose
Le cannabis est un produit formé à partir de centaines de molécules. La plus connue d’entre elles est le THC (tétrahydrocannabinol), cette substance qui provoque des effets psychotropes chez les personnes qui en consomment. L’effet planant qu’on attribue au cannabis vient donc de cette molécule précise. De son côté, le CBD est tout simplement une autre molécule du cannabis. Contrairement au THC, le CBD ne procure aucun effet planant, mais joue un rôle sédatif qui lui permet de calmer le système nerveux. Ni plus ni moins. Consommer du CBD ne vous fera donc pas ressentir les mêmes effets que le THC, loin de là.
Le CBD est-il utile pour soulager le stress et l’anxiété ?
Comme vu plus haut, le CBD joue un effet sur le système nerveux et permet aux consommateurs de se détendre. Cet effet calmant réel fait de lui un anxiolytique naturel efficace. Les études montrent que le CBD joue un rôle similaire à celui de certains médicaments comme le Xanax ou le Prozac, sans en avoir pour autant les mêmes effets secondaires.
A titre d’exemple, le CBD participe au bon fonctionnement du système endocannabinoïde. Par conséquent, il augmente le taux d’anandamide dans l’organisme. Il s’agit d’un neurotransmetteur qui régule le stress et améliore l’humeur. Il calme du stress en diminuant l’excitation neuronale.
Par conséquent, si vous souffrez d’insomnie (souvent lié à un état de stress ou d’angoisse), le CBD peut devenir un précieux allié. En effet, puisqu’il calme l’activité neuronale, il pose les consommateurs, moralement comme physiquement. Certaines études expliquent même que le CBD aide à passer du sommeil paradoxal au sommeil profond, plus réparateur. Non seulement vous dormez mieux, mais vous vous réveillez aussi plus facilement. Nous sommes donc bien loin des effets du THC qui, lui, rend les réveils bien plus compliqués.
Le CBD peut-il soulager des douleurs chroniques ?
Il faut savoir avant toute chose que le CBD n’est pas un médicament. Mais pris en complément d’un traitement, ses effets sont notables, comme le révèlent de nombreuses études à ce sujet. L’avantage du CBD est qu’il s’agit d’un produit totalement naturel qui vous protège d’effets secondaires indésirables.
Des études ont conclu que le CBD avait un effet inhibiteur de la douleur liée à des maladies chroniques comme le rhumatisme, la sclérose ou l’arthrite.
Une solution pour la beauté de la peau ?
Le CBD est de plus en plus répandu en cosmétique. Et pour cause. Puissant anti-inflammatoire, il permet de protéger la peau de la maladie la plus fréquente : l’acné. Si vous souffrez de boutons d’acné et que vous ignorez comment vous en débarrasser, le CBD peut donc être d’une grande aide. Il permet en effet, notamment, de réguler le sébum. Cette sécrétion protège la peau, mais un excès de sébum offre un teint gras et des boutons. Si le sébum est régulé, la peau est bien plus éclatante.
De plus, le CBD est un anti-bactérien. Votre peau est donc entre de bonnes mains avec lui et vous pourrez dire adieu une bonne fois pour toute à toutes les imperfections que vous avez.
Désormais, vous avez quelques notions concernant le CBD. Et pour en savoir plus, vous savez où vous rendre, surtout si vous êtes convaincu que le CBD est une solution pour vous, quelle que soit votre situation. Alors n’hésitez plus et rendez votre vie plus agréable grâce à un produit naturel.
